Clinique
Amandier

LES DROITS ET DEVOIRS DU PATIENT

Circulaire relative aux droits des personnes hospitalisées (Circulaire n° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006), comportant une charte de la personne hospitalisée:

Les principes généraux

1 - Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement.

Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.

2 - Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins.

Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en œuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.

3 - L’information donnée au patient doit être accessible et loyale.
La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent.

Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.

4 - Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient.

Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.

5 - Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.

6 - Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles.

Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.

7 - La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.

8 - La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées.

Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.

9 - Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.

10 - La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.

11 - La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus.

Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.

Règlement intérieur

Admission

1 - Inscription :

Le patient ou sa famille doit obligatoirement se présenter au bureau des admissions pour effectuer les démarches relatives à son entrée.

2 - Provision :

Une provision correspondante aux frais non soumis au remboursement par l'Assurance Maladie sera demandée au patient. Elle pourra être également demandée au cas où la délivrance de la prise en charge serait refusée.

3 - Dépôt de valeur :

La direction engage tous les clients à déposer au coffre, mis à disposition dans leur chambre, les espèces, chéquiers, cartes de crédit, objets de valeur, etc., en leur possession. Elle ne saurait en aucun cas être responsable des biens qui ne lui sont pas confiés.

4 - Discipline :

Dans l’intérêt de tous, le silence est de rigueur. Il est interdit de fumer dans l’établissement.

5 - Visite :

Sauf exceptions justifiées par l’état du patient, les visites ont lieu de 14 heures à 20 heures. Le nombre de visiteurs ne peut être supérieur à deux par patient.

6 - Dégradations :

Les dégradations éventuellement causées par la clientèle pendant son séjour, sont à sa charge, et le montant des réparations ou de remplacements sera porté sur la note.

7 - Radio – télévision :

Il est interdit de faire marcher ces appareils à haut régime.

8 - Paiements :

Pour les séjours prolongés, il peut être demandé des acomptes ; en tout état de cause, les notes doivent être intégralement acquittées avant le départ de l’établissement.

9 - Repas :

En aucun cas, les accompagnants peuvent se faire attribuer les repas non pris par les patients.

Tarifs

L’établissement est conventionné avec l’Assurance Maladie.

Le forfait journalier est à la charge du patient.

Les prestations supplémentaires souhaitées par le patient sont à sa charge :

  • les chambres particulières (certaines mutuelles les prennent en charge),
  • téléphone, télévision, wifi, repas ou lit d’accompagnant, etc.

Engagements

Dès l’admission dans l’établissement, le présent règlement s’impose à la fois au malade, à ses accompagnants, sa famille, ses visiteurs et l’établissement.